Politique de remboursement

Politique de retour, de remboursement, d’annulation et de rétractation

La présente politique décrit les règles et les démarches applicables aux demandes de retour, aux remboursements, aux annulations de commande ainsi qu’à l’exercice du droit légal de rétractation pour les achats réalisés sur lavelelsair.com.

Elle concerne les consommateurs achetant des meubles, des articles d’aménagement intérieur ou extérieur, ainsi que divers produits pour la maison destinés à une livraison en France.

Cette politique a pour objectif de présenter de manière transparente les différentes procédures disponibles. Elle ne saurait avoir pour effet de restreindre ou de remplacer les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

1. Droit légal de rétractation de quatorze jours

Dans le cadre des contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie généralement d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de fournir un motif ni de supporter de frais de pénalité, sauf lorsque la loi prévoit une exception spécifique.

Lorsque la commande concerne un seul produit, ce délai commence en principe à partir du moment où le consommateur, ou la personne désignée par celui-ci autre que le transporteur, prend possession physique du bien.

Pour une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, le calcul du délai peut être soumis à des règles particulières prévues par les textes applicables.

Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit nous transmettre sa décision avant la fin du délai légal de quatorze jours.

Cette demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante :

assist@lavelelsair.com

Le consommateur peut utiliser un formulaire type de rétractation lorsqu’il souhaite le faire, mais cette formalité n’est pas obligatoire dès lors que sa volonté de se rétracter est exprimée clairement.

Après avoir informé notre service de sa décision, le consommateur doit retourner le produit selon les instructions communiquées.

Sauf règle contraire applicable, le retour doit être effectué dans le délai légal prévu après l’envoi de la notification de rétractation.

L’ouverture de l’emballage ou l’examen normal du produit afin d’en vérifier les caractéristiques, la nature ou le fonctionnement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Cependant, si le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour son inspection, une diminution éventuelle de valeur peut être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.

Les exclusions au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement aux cas prévus par la réglementation.

2. Politique commerciale de retour de trente jours

En complément des droits prévus par la loi, nous proposons une possibilité commerciale permettant au consommateur de demander le retour d’un article dans un délai de trente jours suivant sa réception, sous réserve du respect des conditions applicables.

Cette période de trente jours correspond uniquement à une politique commerciale proposée par notre boutique.

Elle ne constitue pas un délai légal de rétractation prolongé et ne remplace pas le délai légal de quatorze jours.

Lorsqu’une demande de retour intervient après la fin du délai légal de rétractation mais avant l’expiration du délai commercial de trente jours, elle est examinée selon les règles de notre politique commerciale.

L’acceptation d’un retour commercial peut dépendre notamment :

de l’état général du produit ;
de la possibilité de vérifier son état ;
du respect des instructions de retour ;
des conditions nécessaires à son traitement.

Toute demande reçue après l’expiration du délai commercial de trente jours peut ne plus être acceptée dans le cadre de cette politique.

Cette limitation ne remet toutefois pas en cause les droits légaux dont le consommateur pourrait disposer.

3. Annulation d’une commande

Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Nous examinons la possibilité d’annuler la commande en fonction de son état de traitement.

Lorsque l’annulation est confirmée avant expédition, le montant correspondant est remboursé intégralement, généralement selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée comme une commande en cours de préparation.

Toutefois, cette situation ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Dans ce cas, le consommateur peut suivre la procédure de retour prévue par la présente politique.

4. Produits exclus ou conditions particulières

Certains produits ou certaines situations peuvent être soumis à des règles spécifiques lorsque la réglementation prévoit une exception.

Les exclusions au droit légal de rétractation ne sont appliquées que dans les situations expressément prévues par la loi.

Nous ne considérons pas automatiquement qu’un produit est exclu du droit de rétractation en raison de son type, de son emballage ou de sa simple utilisation.

Lorsque des conditions particulières concernent un produit déterminé, les informations nécessaires peuvent être communiquées avant ou pendant le processus de commande.

5. Conditions applicables aux retours

Tout produit retourné doit être préparé conformément aux instructions transmises par notre service.

Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec :

ses accessoires ;
ses éléments complémentaires ;
ses notices ;
les composants fournis lors de la livraison.

Nous recommandons également de conserver l’emballage d’origine lorsqu’il est disponible afin d’assurer une protection adaptée pendant le transport.

L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci existent.

Les articles retournés peuvent faire l’objet d’une vérification afin d’évaluer leur état et leur conformité avec la demande effectuée.

Dans le cadre d’un retour commercial, un produit présentant une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation ou de dommages non liés au transport peut ne pas répondre aux conditions applicables.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, toute éventuelle diminution de valeur est évaluée conformément aux règles légales et ne peut résulter uniquement d’une ouverture normale de l’emballage ou d’un examen raisonnable du produit.

6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, présentant un défaut, ne correspondant pas à votre commande ou différent de manière importante de l’article acheté, nous vous invitons à nous contacter rapidement.

Afin d’étudier votre demande, nous pouvons vous demander :

des photographies du produit ;
des images de l’emballage ;
une photo de l’étiquette d’expédition ;
tout autre élément permettant de comprendre la situation.

Lorsque le problème résulte du transport, d’une erreur de préparation ou d’une situation relevant de notre responsabilité, les frais de retour applicables ne sont pas supportés par le consommateur lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

Selon les circonstances et les droits applicables, la solution proposée peut notamment être :

un remboursement ;
une réparation lorsque celle-ci est applicable ;
un remplacement lorsque la réglementation le prévoit ;
toute autre solution prévue par les règles applicables.

Un remboursement partiel ou une réduction de prix peuvent également être envisagés lorsque cela est approprié et accepté par le consommateur.

Cette solution ne peut toutefois pas être imposée pour empêcher l’exercice d’un droit légal.

7. Procédure pour demander un retour ou exercer le droit de rétractation

Étape 1 : transmettre votre demande

Pour effectuer une demande de retour ou exercer votre droit légal de rétractation, veuillez contacter notre service client par courrier électronique à l’adresse suivante :

assist@lavelelsair.com

Afin de faciliter l’examen de votre demande, nous vous recommandons de préciser les informations suivantes :

votre numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit concerné ;
la nature de votre demande ;
la date à laquelle vous avez reçu le produit, lorsque cette information est nécessaire ;
les informations utiles concernant le motif du retour, lorsque cela facilite le traitement ;
des photographies ou documents justificatifs lorsque le produit présente un dommage, un défaut ou une erreur.

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, aucune justification particulière n’est nécessaire.

Étape 2 : vérification de la demande

Après réception de votre demande, notre équipe procède à son examen en tenant compte notamment :

de la date de réception de la demande ;
de l’état de la commande ;
de la nature du produit concerné ;
des conditions légales et commerciales applicables.

Nous vous communiquons ensuite les informations nécessaires concernant la procédure à suivre et, lorsque cela est requis, les modalités pratiques du retour.

Étape 3 : expédition du produit retourné

Lorsque le retour doit être effectué, nous vous transmettons les informations relatives :

à l’adresse de retour ;
au mode d’expédition applicable ;
aux éventuelles instructions spécifiques ;
à l’étiquette de retour lorsqu’elle est prévue.

Le produit doit être emballé de manière appropriée afin de réduire les risques de dommage pendant son transport.

Étape 4 : réception et contrôle du produit

À réception du produit retourné, nous effectuons les vérifications nécessaires avant de finaliser le traitement de votre demande.

Ces vérifications peuvent notamment concerner :

le produit retourné ;
son état général ;
les accessoires associés ;
les éléments mentionnés lors de la demande initiale.

Étape 5 : traitement du remboursement

Lorsque les conditions permettant un remboursement sont réunies, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables ainsi qu’aux dispositions prévues dans la présente politique.

8. Étiquette et frais liés au retour

Lorsqu’un retour est accepté et qu’une étiquette de retour est nécessaire, une étiquette électronique peut être communiquée au consommateur.

Le consommateur doit alors télécharger cette étiquette, l’imprimer si nécessaire et suivre les instructions fournies pour effectuer l’expédition du colis.

Lorsque le retour concerne :

un produit reçu endommagé ;
un article incorrect ;
un défaut de qualité ;
une situation relevant de notre responsabilité ;

les frais de retour applicables sont pris en charge conformément aux règles légales et aux conditions applicables.

Dans le cas d’un retour effectué pour convenance personnelle, notamment lorsque le consommateur change simplement d’avis, les frais directs liés au renvoi peuvent rester à sa charge lorsque la réglementation l’autorise.

Aucun frais supplémentaire de retour ou frais administratif ne sera appliqué sans fondement légal ou sans information préalable lorsque celle-ci est exigée.

9. Traitement et validation du retour

Après réception du produit retourné, nous analysons les informations nécessaires afin de traiter correctement la demande.

Pour un retour effectué dans le cadre de notre politique commerciale, nous vérifions notamment :

le respect du délai applicable ;
l’état du produit ;
la conformité avec les conditions prévues.

Lorsqu’une demande relève d’un droit légal du consommateur, elle est traitée conformément aux règles impératives applicables, indépendamment des conditions commerciales prévues pour les retours volontaires.

Si certains éléments nécessaires au traitement de la demande sont manquants, nous pouvons contacter le consommateur afin d’obtenir les informations complémentaires nécessaires.

10. Modalités de remboursement

Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est annulée avant son expédition conformément aux conditions applicables, le montant correspondant est remboursé intégralement.

Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Retour accepté

Lorsqu’un retour est accepté et qu’un remboursement doit être effectué, celui-ci est réalisé selon les règles applicables.

Sauf accord différent avec le consommateur ou impossibilité technique, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, aucun avoir ou bon d’achat ne peut être imposé au consommateur en remplacement du remboursement auquel il peut prétendre.

Droit légal de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’autorise, le remboursement peut être temporairement différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le consommateur.

11. Délais applicables aux remboursements

Après réception du produit retourné et réalisation des contrôles nécessaires, nous nous efforçons de traiter le remboursement dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond uniquement à notre traitement interne et ne modifie pas les délais légaux applicables, notamment ceux prévus dans le cadre du droit de rétractation.

Le remboursement est normalement effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Il convient toutefois de distinguer :

la date à laquelle nous lançons le remboursement ;
la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur.

Le délai d’apparition des fonds dépend notamment :

de l’établissement bancaire ;
de l’émetteur de la carte ;
du prestataire de paiement ;
des délais internes de traitement financier.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception effective des fonds après l’émission du remboursement.

12. Absence de service d’échange direct

Nous ne proposons actuellement pas de procédure d’échange direct pour les produits commandés.

Cette organisation permet de traiter séparément les retours, les remboursements et les nouvelles commandes.

Si vous souhaitez recevoir une autre taille, une autre couleur, un autre modèle ou un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont réunies :

retourner l’article concerné selon la procédure prévue ;
attendre le traitement du remboursement lorsque celui-ci est applicable ;
effectuer une nouvelle commande correspondant au produit souhaité.

L’absence d’échange direct dans notre politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur relatifs notamment à la conformité des produits, aux garanties légales ou aux autres recours prévus par la réglementation.

13. Maintien des droits légaux du consommateur

Les règles commerciales décrites dans cette politique ne remplacent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.

Les dispositions relatives :

au droit légal de rétractation ;
aux garanties légales ;
aux droits liés aux produits non conformes ou défectueux ;

restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Notre politique commerciale de retour volontaire ne peut pas avoir pour effet de supprimer, réduire ou contourner un droit légal applicable au consommateur.

En cas de contradiction entre une disposition commerciale de cette politique et une règle impérative applicable, la règle légale concernée prévaut.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant la livraison et la réception des commandes, vous pouvez consulter notre Politique d'expedition et de livraison.

Les autres règles relatives à l’utilisation du site, aux commandes et aux services proposés sont disponibles dans les différentes politiques publiées sur notre boutique en ligne.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant :

un retour ;
un remboursement ;
une annulation de commande ;
l’exercice du droit de rétractation ;

vous pouvez contacter notre service client.

Adresse e-mail : assist@lavelelsair.com

Téléphone : +1 (260) 600-6070

Adresse postale : 5399 Oakbrook Pl, Plainfield, IN 46168, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET).

Lorsque votre demande concerne une commande existante, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l’identification de votre dossier et permettre un traitement plus efficace.